Conditions de service

Ce qu'est ce document

Ce sont les conditions générales dans lesquelles FINLEADGEN LLC fournit ses services et dans lesquelles vous utilisez ce site. Elles s'appliquent tant que nous n'avons pas convenu autre chose par écrit.

L'ordre de préséance est le suivant : d'abord le contrat signé, puis le devis que vous avez accepté, puis cette page. Si le devis dit une chose et la page une autre, c'est le devis qui vaut : il a été écrit pour votre besoin.

Comment nous commençons

Vous laissez une demande ou vous nous écrivez. Nous posons des questions, chiffrons et envoyons un devis : ce que nous ferons, dans quel délai, pour quel montant et ce qu'il faut de votre côté.

Le travail commence quand vous avez confirmé le devis par écrit. Un courriel vaut confirmation écrite — nous n'exigeons pas de document tamponné distinct.

Tout ce qui ne figure pas au devis est un travail à part et un devis à part. Nous ne faisons rien « au passage » et ne facturons pas après coup un travail dont vous ignoriez l'existence.

Factures et paiement

Un abonnement est facturé d'avance pour la période ; un travail ponctuel, à l'achèvement ou par étapes, selon le devis. Les factures sont payables sous trente jours, sauf mention contraire au contrat.

Licences, matériel et taxe de l'État figurent sur la facture au prix du fournisseur, en ligne à part et sans marge de notre part. Le taux de change, le tarif du fournisseur et le taux d'imposition ne sont pas fixés par nous.

Si une facture reste impayée, nous écrivons d'abord. La suspension des travaux est un dernier recours, et nous en prévenons à l'avance et par écrit.

Ce que nous faisons

Nous travaillons selon les pratiques admises dans le métier et maintenons un responsable nommé pour votre entreprise — la personne vers qui vous allez quand quelque chose a mal tourné.

Nous n'utilisons les accès à vos systèmes que pour le travail convenu. Vos données et documents restent les vôtres : nous ne nous en servons pour rien d'autre et ne les montrons à personne en dehors de votre projet.

Si l'un de nos sous-traitants intervient, nous en répondons comme de nous-mêmes. Vous n'avez ni à le rencontrer ni à signer quoi que ce soit avec lui.

Ce dont nous avons besoin de votre part

Les accès, comptes et autorisations sans lesquels le travail est impossible — et une personne de votre côté qui puisse décider et répondre aux questions.

Les licences logicielles sont enregistrées à votre nom et restent les vôtres. Nous pouvons les acheter et les gérer pour vous, mais le droit d'usage vous appartient et ne disparaît pas si nous nous séparons.

Les données que vous nous transmettez doivent avoir été obtenues légalement et vous devez avoir le droit de les transmettre. Nous nous y fions et ne vérifions pas leur origine.

Durée, reconduction et séparation

Un abonnement mensuel se reconduit chaque mois jusqu'à ce qu'une partie y renonce. Un contrat annuel court un an et se reconduit pour la même durée si personne ne dit le contraire.

Vous pouvez résilier par écrit trente jours avant la fin de la période payée. Nous menons la période payée à son terme et transmettons : mots de passe, documents et description du montage — sous une forme qu'un autre ingénieur peut reprendre.

Nous pouvons nous aussi cesser le travail — avec le même préavis, sauf lorsque la loi ou la sécurité de vos propres systèmes impose de s'arrêter immédiatement.

Droits sur ce qui a été réalisé

Le code, les textes, les configurations et les documents réalisés pour vous et payés par vous vous appartiennent dès le paiement.

Nos propres outils, gabarits, bibliothèques et plateforme restent les nôtres ; sur tout ce qui est bâti à partir d'eux, vous recevez un droit d'usage perpétuel, indépendant de la poursuite de notre collaboration.

Nous ne publions ni votre nom ni votre logo sans un accord écrit distinct. Nous pouvons raconter de façon anonyme la mission et la façon dont elle a été résolue — sans noms, sans chiffres, sans détails permettant de vous reconnaître.

Confidentialité et données

Tout ce que nous apprenons de votre entreprise est confidentiel. Nous ne le divulguons ni pendant le travail ni après, et exigeons la même chose de chaque personne impliquée dans votre projet.

La façon dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la politique de traitement des données . Si votre secteur exige un emplacement distinct pour ces données — des informations médicales, par exemple — cela se formalise par un accord distinct avant le début du travail, et non après.

Limites de responsabilité

Nous répondons de notre travail. Nous ne répondons pas du manque à gagner, d'une interruption que nous n'avons pas causée, ni des défaillances de vos fournisseurs et opérateurs.

La limite globale de notre responsabilité est le montant que vous nous avez versé au cours des douze mois précédant l'événement. Là où la loi n'admet pas une telle limite, elle ne s'applique pas.

Aucun service ne promet qu'il n'arrivera jamais rien. Nous promettons autre chose : y être préparés à l'avance et être là au moment où cela arrive.

Droit, litiges et site

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État de Floride. Nous tentons d'abord de régler un litige par la discussion et l'écrit ; à défaut — les juridictions de l'État de Floride du lieu de notre immatriculation. Chaque partie supporte ses propres frais de justice, sauf décision contraire du tribunal.

Les contenus du site nous appartiennent. Les lire, les citer avec un lien et les transmettre à des collègues : oui ; les faire passer pour les vôtres et les revendre : non.

Ce qui est écrit sur le site est un repère pour la discussion : l'obligation naît du devis que nous vous avons adressé à vous. La date de modification des présentes conditions figure sous le titre ; les changements substantiels valent pour les nouvelles commandes, tandis que les travaux en cours restent régis par l'édition sous laquelle ils ont commencé.